AGENCE URBAINE DE CASABLANCA

Selon le Dahir portant loi n 1-84-188 du 13 Moharrem 1405 (9 octobre 1984) relatif à 1'Agence Urbaine de Casablanca tel que modifié et complété par le Dahir portant loi n"1-93-323 du 06 octobre 1993, 1'Agence Urbaine de Casablanca est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du Ministre de 1'Intérieur et le contrôle financier de 1'Etat.



ATTRIBUTIONS

Dans les limites de sa compétence territoriale qui comprend l'ensemble des communes urbaines et rurales de la Wilaya du Grand Casablanca ainsi que les autres zones englobées dans le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain du Grand Casablanca., l'Agence est chargée de :

• Réaliser les études nécessaires à l'établissement du Schéma Directeur d'Aménagement Urbain du Grand Casablanca et de suivre l'exécution des orientations qui y sont définies;

• Programmer les projets d'aménagement inhérents à la réalisation des objectifs du Schéma Directeur;

• Etablir les projets de documents d'urbanisme réglementaires notamment les plans d'aménagement et leurs règlements;

• Donner un avis conforme sur tous les projets de lotissements, morcellements, constructions à usage commercial, industriel ou d'habitat, lesquels projets doivent lui être transmis à cet effet par les autorités compétentes;

• Contrôler la conformité des lotissements, morcellements et constructions en cours de réalisation avec les dispositions des lois et règlements en vigueur en matière d'urbanisme;

• Fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière d'urbanisme et d'aménagement ainsi qu'aux opérateurs publics et privés, et sur leur demande, dans leurs actions d'aménagement;

• Collecter et diffuser toutes informations relatives au développement du Grand Casablanca;

• Réaliser des études de projets d'aménagement et exécuter tout projet de travaux édilitaires ou d'aménagement urbain pour le compte de 1'Etat, des collectivités locales et leurs groupements et des établissements publics;

• Acquérir les terrains nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement en vue de leur affectation à des programmes de construction ou de restructuration urbaine;

• Réaliser des opérations de réhabilitation urbaine et de rénovation immobilière;

• Procéder à toutes transactions immobilières en rapport avec son objet;

• Prendre les participations dans les entreprises dont l'objet entre dans le cadre de ses activités;